La société «Comme J’aime», qui commercialise des régimes minceur, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir abusivement mis en avant l’existence d’une semaine gratuite dans son programme, a-t-on appris vendredi
«La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de
l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit
payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port
s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées», écrit le tribunal dans l’ordonnance de
référé rendue mercredi et révélée par Le Parisien.
«Cette première semaine de gratuité doit à l’évidence être considérée comme une pratique commerciale trompeuse», ajoute-t-il.
«Comme J’aime» a donc été condamnée «à supprimer dans l’ensemble de ses supports publicitaires (presse, télévision, internet), y compris les témoignages, la mention d’une semaine gratuite et plus généralement toute référence à une semaine gratuite, ce sous astreinte provisoire de 500 euros
par infraction constatée».
Le recours avait été initié le 29 mai 2019 devant le juge des référés par l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) et l’audience a eu lieu le 18 septembre.
La CLCV a en revanche été notamment déboutée sur les demandes suivantes : cessation de la commercialisation des programmes Comme J’aime dans l’état actuel, interdiction des mentions assurant que la perte de poids est prouvée, interdiction des mentions faisant croire qu’il s’agit d’un programme à durée déterminée alors qu’il s’agit en réalité d’un engagement par tacite reconduction, obtention de différentes provisions atteignant presque trois millions d’euros.
«C’était un dossier à charge où on nous reprochait une dizaine de choses.
Au final, on est satisfaits de la position du juge des référés puisqu’elle nous a donné raison sur tout, à l’exception de la «semaine gratuite»», a commenté dans un communiqué Bernard Canetti, le fondateur de l’entreprise.
«En aucun cas, nous ne sommes accusés d’avoir voulu tromper les gens. La Cour a considéré que le fait d’utiliser le mot gratuit était maladroit. Nous allons donc le changer», a-t-il complété. La Cour a prononcé une indemnisation de 10.000 euros «pour intérêts collectifs des consommateurs» et de 3.000 euros «pour préjudice associatif», a encore précisé l’entreprise.
