Près d’un tiers des professionnels des équipements de la maison ont enfreint en 2024 la législation sur l’information des consommateurs concernant l’étiquetage énergétique ou l’indice de réparabilité de leurs produits, selon une campagne de contrôles de la répression des fraudes dévoilée jeudi. 

 «Que ce soit pour les contrôles de l’étiquetage énergétique ou de l’indice de réparabilité, plus de 30% des professionnels contrôlés (430 au total, à toutes les étapes de la chaîne de valeur: fabricants, fournisseurs et, en majorité, distributeurs) ont présenté des manquements graves, sanctionnés par des suites correctives et répressives», a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué. Electroménager, smartphones, climatiseurs, téléviseurs, ordinateurs, notamment, les agents de Bercy ont contrôlé «plus de 15.000 références de produits», pour «vérifier la conformité des étiquettes énergie et des indices de réparabilité», avec «une nette hausse» des infractions, selon le communiqué. Ces contrôles ont donné lieu à «plus de 100 injonctions de mise en conformité, 26 amendes administratives et 6 procès-verbaux pénaux, principalement pour des pratiques commerciales trompeuses», précise la DGCCRF. «Les enquêteurs ont également adressé plus de 140 avertissements pour rappeler aux professionnels leurs obligations et leur permettre de mieux maîtriser la réglementation», note l’organisme de contrôle. Pour l’indice de réparabilité, si les obligations réglementaires «semblent mieux maîtrisées du côté des fournisseurs», au stade de la distribution, «les enquêteurs ont, dans de trop nombreux cas, constaté l’absence de mise à disposition des paramètres de calcul pour l’ensemble des catégories de produits concernées par la réglementation», indique la DGCCRF. Pour l’étiquetage énergétique, «au stade de la première mise sur le marché, il a été constaté que certains professionnels ne connaissaient pas leurs obligations imposées par la réglementation, (…) notamment leur obligation d’enregistrement des modèles» dans une base de données européenne (près de 70% des modèles n’étaient pas enregistrés). Côté distribution, les manquements ont principalement été relevés sur les sites de vente en ligne, avec une étiquette absente ou non visible, ainsi que «l’absence de mise à disposition de la fiche d’information produit, ne permettant donc pas aux consommateurs de comparer les différents produits et donc de faire un choix éclairé»