Carrefour : la justice se penche sur le système de location-gérance

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Le géant de la distribution Carrefour, qui a initié en 2017 un plan de location-gérance concernant 46 sites en difficulté, est assigné mercredi devant le tribunal d’Evry par le CSE de l’hypermarché d’Épernay qui estime que le procédé consiste à «contourner le droit du licenciement économique». 

A terme, plus de 4.000 emplois se trouvent ainsi fragilisés après que le groupe Carrefour s’est allégé de ces travailleurs, n’ayant désormais plus à 

financer ni indemnités de licenciement, ni mesures de reclassement, ni plan de sauvegarde de l’emploi», estime dans sa requête Philippe Brun, l’avocat du Comité social et économique du magasin d’Épernay. Celui-ci, qui emploie actuellement 122 personnes, est l’un des 12 hypermarchés et 34 supermarchés placés en location-gérance par Carrefour. Ses salariés ont été informés en juillet 2020 d’un passage au 1er octobre suivant en location-gérance au bénéfice de la société AC2M Distribution, créée le 21 septembre 2020 par l’ancien directeur du magasin de Liévin. Le CSE d’Épernay demande donc que le tribunal reconnaisse qu’il est «présidé ou co-présidé par le représentant de la société Carrefour Hypermarchés», réaffirmant ainsi l’existence d’un lien entre le groupe et les salariés. «Ca signifie qu’on reste dans le cadre du groupe», décrypte Me Brun, qui assure que deux magasins des Hauts-de- France en location-gérance doivent justement fermer en mars. «Carrefour n’a jamais gagné autant d’argent, il ne 

peut pas y avoir de motif de restructuration. S’il passe en force, il faut un 

plan social à la hauteur des moyens du groupe». «Carrefour dit à ces magasins: «nous n’avons pas réussi, nous 

multinationale, à vous redresser donc on vous transfère», s’insurge-t-il encore. Tout en vendant sa marchandise et en continuant à gagner de l’argent grâce à la redevance payée par le locataire, Carrefour s’économise le coût 

social de 4.000 personnes». «Le locataire gérant n’a aucune autonomie, sauf celle de licencier. Il doit s’achalander presque exclusivement auprès de la centrale d’achat Carrefour, au prix Carrefour et même en utilisant les logiciels Carrefour», déplore encore l’avocat. «Carrefour Hypermarchés n’a jamais eu l’intention d’externaliser un PSE, écrit de son côté Élisabeth Graujeman, l’avocate de Carrefour. Près de six mois après son passage en location-gérance, le magasin a amorcé son redressement et les projets de développement témoignent d’une dynamique positive». «Nous n’avons jusqu’ici cédé ou vendu aucun hypermarché. Ce procédé permet d’insuffler dans les magasins concernés un esprit entrepreneurial avec davantage d’agilité», a répondu le groupe dans un communiqué qui reconnaît que la situation de certains magasins «exige» cette évolution du modèle de gestion.