Le grand distributeur Intermarché, dans le viseur de la Répression des fraudes, a été assigné vendredi dernier pour «pratiques commerciales abusives» de ses centrales d’achat internationales, a annoncé le ministère de l’Economie qui hausse le ton en demandant une sanction de 150,75 millions d’euros.
Cette assignation concerne les pratiques vis-à-vis de 93 fournisseurs des
centrales internationales du groupe, les sociétés Agecore et Intermarché Belgique, dédiées à l’achat, au référencement ou à des services.
Elle résulte d’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Intermarché, qui compte 1.800 magasins en France, «entend contester les motifs de cette assignation, tant au regard du droit français que du droit européen, et démontrer la légalité des négociations internationales menées au service de la défense du pouvoir d’achat des consommateurs», réagit-il dans un bref communiqué.
Ces poursuites portent sur «les négociations internationales avec plusieurs
fournisseurs multinationaux», souligne Intermarché, affirmant que cela «ne concerne pas les relations commerciales avec les PME ou les producteurs de produits agricoles en France».
Dans son enquête lancée en 2018, la DGCCRF a examiné de «nombreux contrats et documents», attestant selon elle que «depuis la création d’Agecore en 2016, Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression – arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc. – la conclusion préalable d’un contrat international avec Agecore, puis avec Intermarché Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France», affirme le ministère de l’Economie dans un communiqué.
Pour la DGCCRF, «les fournisseurs ne sont pas demandeurs de ces services à faible impact commercial, qui se superposent d’ailleurs à ceux qu’ils
financent déjà au niveau national pour les mêmes prestations». Il s’agit donc,
selon elle, «en réalité plutôt d’un habillage pour le paiement qui s’apparente donc à un droit d’entrée en négociation sans contrepartie économique réelle».
«Aux termes de ces «accords» internationaux, les deux centrales facturent
tout au long de l’année à ces fournisseurs des sommes importantes en contrepartie de services de coopération commerciale, comme des opérations promotionnelles ou publicitaires ciblées», estime le ministère.
