La proposition de loi sur la majorité numérique, discutée jeudi à l’Assemblée nationale, nécessite de trouver un moyen de vérifier l’âge des internautes, une question qui s’est heurtée à celle de la protection des données personnelles.
Le texte, porté par le groupe Horizons et soutenu par le gouvernement, prévoit de contraindre les plateformes de réseaux sociaux à refuser l’inscription des moins de 15 ans, sauf consentement de l’un des titulaires de l’autorité parentale. S’il est adopté, les plateformes seront obligées de mettre en place une solution technique pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs, sous peine d’amende. Il reste à trouver ce moyen, devant respecter à la fois la réglementation européenne sur les données personnelles (RGPD) et l’impératif de protection de l’enfance. C’est également l’objet depuis plus d’un an d’une bataille judiciaire entre le régulateur des médias, l’Arcom, et des éditeurs de sites pornographiques, tenus par la loi d’empêcher l’accès des mineurs à leur contenu. Une loi récente encourage l’utilisation du contrôle parental sur les smartphones, en obligeant les constructeurs à proposer l’activation de cet outil lors de la première mise en service d’un terminal. Mais il n’est pas forcément maîtrisé par les parents et peut être contourné par les enfants.En mars, le gouvernement va également tester une solution de vérification d’âge dite en «double a n o n y m a t » p e r m e t t a n t de bloquer l’accès des mineurs aux sites porno. Cette solution qui repose sur un tiers de confiance est souhaitée par la Cnil, gardienne de la vie privée des français. Mais celle-ci a rappelé récemment qu’elle «juge acceptable» dans l’intervalle le recours à la validation de l’âge par la carte de paiement (avec une transaction à zéro euro) ou des procédés d’estimation de l’âge reposant sur l’analyse des traits du visage. «Ce ne sont pas des systèmes parfaits mais ils peuvent être utilisés dès maintenant. Ne nous privons pas de ces solutions de court terme!», a déclaré la dirigeante de l’institution Marie-Laure Denis au Figaro.
