Les 86 membres de l’OMC participant aux négociations sur le commerce électronique ont réalisé des «progrès substantiels», y compris dans le domaine de la protection des consommateurs, ont annoncé les coorganisateurs de l’initiative, le Japon, l’Australie et Singapour.
A Genève, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, a également salué les avancées dans la négociation. Elle a indiqué qu’une «bonne convergence de vue» s’est dégagée dans huit domaines: «la protection des consommateurs en ligne, les signatures et l’authentification électroniques, les courriels non sollicités, les données publiques ouvertes, les contrats électroniques, la transparence, le commerce sans papier et l’accès à Internet ouvert». Actuellement, un groupe de 86 membres de l’OMC représentant 90% du commerce mondial participent à ces discussions visant à négocier des dispositions sur le commerce électronique. Dans une déclaration ministérielle conjointe, le Japon, l’Australie et Singapour ont salué les «progrès substantiels accomplis dans les négociations». «Les résultats obtenus dans ces domaines apporteront des avantages importants, notamment en renforçant la confiance des consommateurs et en soutenant les entreprises qui font du commerce en ligne», relèvent-ils. Les discussions vont se poursuivre ces prochains mois sur d’autres sujets, plus controversés, comme la gestion des flux transfrontaliers de données. Ces derniers mois, certains ont également souhaité que soit discutée la délicate question de l ’ e m p l a c e ment des installations informatiques, à savoir les serveurs utilisés pour stocker et traiter l’information. Face à l’échec de la fonction de négociation de l’OMC, des négociations se déroulent dans d’autres formats n’impliquant qu’un sous-ensemble de ses membres. L’ensemble des 164 membres de l’OMC aborde des questions liées au commerce électronique dans le cadre de divers forums et depuis 1998, ils reconduisent périodiquement un moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques.
