Une cour d’appel fédérale de Washington a rejeté vendredi le recours du
réseau social TikTok contre une loi imposant à sa maison mère chinoise
ByteDance de le vendre sous peine d’interdiction aux Etats-Unis.
Cette décision met TikTok sous pression, le Congrès ayant fixé au 19 janvier l’application du texte voté en avril. Sollicité, le groupe a indiqué qu’il allait saisir la Cour suprême, «qui a fait la preuve de sa capacité à protéger la liberté d’expression des Américains». Mais même en cas de saisine, rien ne garantit que la plus haute juridiction américaine accepterait d’examiner le dossier. Avec cette loi, adoptée à une large majorité comprenant des élus des deux bords, le Congrès visait à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises. TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux Etats-Unis, a réfuté, à plusieurs reprises, avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et assuré qu’il refuserait toute requête éventuelle en ce sens. ByteDance, la maison mère de TikTok, a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de se séparer de sa précieuse application. Le recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux États-Unis. Dans sa procédure d’appel, TikTok a surtout cherché à démontrer que la loi violait le droit à la liberté d’expression, garanti par la Constitution américaine. Mais les magistrats de la cour d’appel ont estimé que la loi visait à remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises, mais n’aurait pas d’effet sur les contenus postés sur le réseau social. «Le gouvernement ne supprime pas du contenu ni ne demande un certain type de contenu», ont écrit les juges dans leur décision, publiée vendredi, estimant qu’il n’y avait donc pas de risque d’entrave à la liberté d’expression. «Les contenus pourraient, en principe, rester les mêmes après une cession», estiment les magistrats.
