La plateforme de livraison Deliveroo a annoncé la mise en place pour ses livreurs en France d’une assurance maladie complémentaire des indemnités journalières de la Sécurité sociale, selon un communiqué mardi. 

Les livreurs recevront jusqu’à 30 euros par jour jusqu’à 15 jours d’absence en complément de ce que verse la sécurité sociale, indique la plateforme. L’assurance complémentaire est administrée par Qover, une start-up bruxelloise spécialiste des travailleurs indépendants. «C’est un effet d’annonce, comme lorsque Deliveroo avait mis en place une assurance accident en 2017», a réagi Jérôme Pimot, co-fondateur du collectif 

de livreurs parisiens Clap. «Ils proposent des assurances privées pleines d’astérisques et de petits caractères alors que nous revendiquons un statut de salariés autonomes, avec de vrais droits sociaux», dit-il. Pour Deliveroo, il s’agit d’accompagner l’évolution de la réglementation française, «autour du projet de loi mobilités qui permettra aux plateformes numériques d’offrir un panel d’avantages de ce type aux livreurs qui sont autoentrepreneurs». Le projet de loi mobilités propose dans son article 20 que les plateformes de livraison pourront instaurer des chartes facultatives proposant des droits sociaux. Le principe de ces chartes optionnelles est combattu par les associations de travailleurs des plateformes et par le Conseil national du numérique, qui y voient une parade face aux demandes de requalification des contrats des travailleurs indépendants en salariat. Deliveroo a été condamnée cette année aux Pays-Bas à requalifier les contrats de 2.000 livreurs, et en Espagne pour ne pas avoir déclaré 500 livreurs à Madrid, présentés comme indépendants, évitant ainsi de payer 1,2 million d’euros de cotisations sociales. 

Dans le cadre de sa stratégie de développement de nouveaux marchés gaziers, Total, deuxième acteur mondial du GNL, étend son partenariat avec le Groupe Adani, le plus grand conglomérat privé indien dans le domaine de l’énergie et des infrastructures en vue de contribuer au développement du marché indien du gaz naturel. Le partenariat entre Adani (50%) et Total (50%) s’étend à plusieurs actifs sur la chaine de valeur du gaz puisqu’il concerne deux terminaux d’importation et regazéification de GNL, le terminal de Dhamra à l’Est de l’Inde et potentiellement le terminal de Mundra à l’Ouest de l’Inde, ainsi que la société Adani Gas Limited, un des 4 principaux distributeurs de gaz en Inde dont Adani détient 74,8% et dont Total va acquérir 37,4%. Pour atteindre 37,4% du capital d’Adani Gas Limited, selon la réglementation boursière et sous réserve de l’approbation des autorités compétentes, Total lancera dans un premier temps une offre publique d’achat pour acquérir jusque 25,2% du capital et achètera dans un deuxième temps les actions complémentaires directement auprès d’Adani

La société «Comme J’aime», qui commercialise des régimes minceur, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir abusivement mis en avant l’existence d’une semaine gratuite dans son programme, a-t-on appris vendredi 

«La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de 

l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit 

payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port 

s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées», écrit le tribunal dans l’ordonnance de 

référé rendue mercredi et révélée par Le Parisien. 

«Cette première semaine de gratuité doit à l’évidence être considérée comme une pratique commerciale trompeuse», ajoute-t-il. 

«Comme J’aime» a donc été condamnée «à supprimer dans l’ensemble de ses supports publicitaires (presse, télévision, internet), y compris les témoignages, la mention d’une semaine gratuite et plus généralement toute référence à une semaine gratuite, ce sous astreinte provisoire de 500 euros 

par infraction constatée». 

Le recours avait été initié le 29 mai 2019 devant le juge des référés par l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) et l’audience a eu lieu le 18 septembre. 

La CLCV a en revanche été notamment déboutée sur les demandes suivantes : cessation de la commercialisation des programmes Comme J’aime dans l’état actuel, interdiction des mentions assurant que la perte de poids est prouvée, interdiction des mentions faisant croire qu’il s’agit d’un programme à durée déterminée alors qu’il s’agit en réalité d’un engagement par tacite reconduction, obtention de différentes provisions atteignant presque trois millions d’euros. 

«C’était un dossier à charge où on nous reprochait une dizaine de choses. 

Au final, on est satisfaits de la position du juge des référés puisqu’elle nous a donné raison sur tout, à l’exception de la «semaine gratuite»», a commenté dans un communiqué Bernard Canetti, le fondateur de l’entreprise. 

«En aucun cas, nous ne sommes accusés d’avoir voulu tromper les gens. La Cour a considéré que le fait d’utiliser le mot gratuit était maladroit. Nous allons donc le changer», a-t-il complété. La Cour a prononcé une indemnisation de 10.000 euros «pour intérêts collectifs des consommateurs» et de 3.000 euros «pour préjudice associatif», a encore précisé l’entreprise.