La Poste, assignée par SUD-PTT en référé pour «l’obliger à évaluer les risques professionnels liés à l’épidémie de Covid-19», a été contrainte par la justice de produire «dans les meilleurs délais» un document détaillant cette évaluation.
Dans son ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l’entreprise «d’élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais» un «document unique d’évaluation des risques».
Pour ce faire, il lui demande de procéder à «une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait de l’actuelle crise sanitaire d’épidémie de Covid-19».
Cette évaluation doit comprendre «le recensement de l’ensemble des activités postales estimées essentielles et non-essentielles à la vie de la Nation», ainsi que les «conditions d’exercice liées à l’épidémie de Covid-19 des divers métiers et emplois des activités postales essentielles à la vie de la Nation».
Elle doit également déterminer les «incidences de l’arrivée annoncée le 1er avril» de «volontaires des services support, de salariés de la société Mediapost, d’intérimaires et de salariés en CDD au sein des services pour étendre la distribution de la presse, du courrier et des colis ainsi que l’ouverture de ses bureaux à compter du 6 avril».
L’évaluation doit aussi porter sur les «mesures adoptées dans les cas d’infections signalées, qu’elles soient avérées ou suspectées» et sur «les risques psychosociaux résultant spécifiquement de l’épidémie de Covid-19».
SUD-PTT est néanmoins déboutée de ses demandes d’instaurer une instance
nationale de concertation et un bilan sanitaire précis.
Pour l’avocat de La Poste, la fédération syndicale «a été déboutée de l’ensemble de ses demandes substantielles». Il ressort de l’ordonnance que, «nonobstant des circonstances exceptionnelles et l’état d’urgence, La Poste a rempli toutes ses obligations de sécurité envers ses personnels», estime Me Marc Bellanger.
A contrario, SUD-PTT retient dans un communiqué que l’entreprise, «qui n’a toujours pas procédé à une évaluation sérieuse des risques quatre semaines après le début du confinement, est rappelée à ses devoirs par le juge».
La Poste, dont les services ont été très réduits avec la crise du coronavirus, a annoncé mercredi qu’elle allait rouvrir davantage de bureaux et confirmé qu’elle augmenterait la fréquence de distribution de la presse, du courrier et des colis.
