«Entre novembre 2025 et avril 2026, «le ministre de l’Action et des Comptes publics (David Amiel) a demandé à la cour (…) de remettre à la charge (du couple Arnault) la somme de 12,96 millions d’euros (…) et la somme de 9,5 millions d’euros», lit-on dans la décision. Dans le détail, M. Arnault et son épouse doivent verser au fisc 12,96 millions d’euros de «cotisations supplémentaires» pour 2010 (impôts, contributions sociales, majoration, intérêt de retard) et 9,5 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 et 2015, selon la décision publiée le 2 juillet sur le site de l’instance administrative. Ce jugement s’apparente à un nouveau chapitre d’une longue saga financière, judiciaire et politique. «Le 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a déchargé (le couple Arnault) de l’ensemble de ces impositions et pénalités», est-il rappelé. En mars 2021 et novembre 2023, le ministre de l’Economie – à l’époque Bruno Le Maire – a demandé à la cour administrative d’appel «d’annuler le jugement» du tribunal administratif. Demande rejetée avant que le Conseil d’Etat ne renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel. L’histoire n’est pas finie. La nouvelle décision «fera l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat», a indiqué samedi le porte-parole de Bernard Arnault, première fortune de France et huitième mondiale à ce jour (165 milliards de dollars, d’après The Bloomberg Billionaires Index). Le couple Arnault estime que l’administration «a procédé non à un simple contrôle sur pièces, mais à un examen de leur situation fiscale personnelle sans respecter les garanties applicables à un tel contrôle», d’après la décision de la justice administrative. Pendant l’enquête, la France a demandé l’assistance du Luxembourg et des Bahamas, où le patron de LVMH possède une île, est-il précisé. 

«L’actionnariat complexe» : Le fond de l’affaire porte sur «l’actionnariat complexe» de LVMH, selon le média en ligne l’Informé qui a dévoilé la décision de la justice administrative samedi. «La famille Arnault n’est pas présente directement au capital du groupe de luxe, mais via une cascade de holdings», ajoute l’Informé. «Tout en haut de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest», qui permet à la première fortune de France de réduire sa déclaration d’impôts, d’après l’Informé. Dans le détail, M. Arnault détient la quasi-totalité des parts de cette société belge «pour un montant de 368,4 millions d’euros», lit-on dans le texte de la décision. Une partie du différend porte sur l’année fiscale 2020 quand «la société a procédé, par une diminution de la valeur nominale de ses parts, à une réduction de capital non motivée par des pertes de 50,02 millions d’euros», poursuit la décision. «La somme de 49,97 millions d’euros versée (au couple Arnault) par la société à la suite de l’opération de réduction du capital (…) doit être regardée (….) comme une somme imposable à hauteur de 32,18 millions d’euros», d’après la cour administrative d’appel. En septembre, M. Arnault s’en était pris à l’économiste Gabriel Zucman, qui préconise une taxe de 2% sur les très hauts patrimoines.